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La dernière modification de ces Conditions Générales d’utilisation et de Diffusion a eu lieu le 18 janvier 2022.
I – Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Le site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de l’OMC, ou de tout tiers à qui elles appartiennent.
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Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a le droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi, toute utilisation de contenu protégé en tant qu’œuvre par le code de propriété intellectuelle devra être fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.
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II – Protection des données personnelles
Printemps des Arts s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
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Durée de conservation de vos données personnelles :
Les données de Compte (coordonnées électroniques) seront supprimées en ligne au plus tard le 15 avril 2021 ;
Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer vos droits notamment de modification ou de suppression des données vous concernant par un simple e-mail à cette adresse : omc.maisonsalfort@gmail.com
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III – Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est invité à respecter les bons usages de l’Internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses électroniques qui y figurent. Il est rappelé que l’article 26 de loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs (notamment des artistes référencés), pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
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IV – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion L’OMC se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion du site Printemps des Arts. Chaque internaute se connectant au site Printemps des Arts est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation et de Diffusion en vigueur. Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à l’OMC être contresignées par celle-ci.
V – Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, le tribunal d’instance sera seul compétent.
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera en vigueur.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
Contact : Direction Générale : Pirine Rodrigues Office Municipal de la Culture, 120 rue Roger François – 94700 Maisons-Alfort 01 41 94 12 50 omc.maisonsalfort@gmail.com