{"id":8,"date":"2021-07-15T15:55:58","date_gmt":"2021-07-15T13:55:58","guid":{"rendered":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/?page_id=8"},"modified":"2022-10-19T16:09:38","modified_gmt":"2022-10-19T14:09:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Directeur de publication<\/b><\/u> :<\/b><\/p>\n

\n

Pirine Rodrigues, Directrice G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

Office Municipal de la Culture (OMC)<\/p>\n

120 rue Roger Fran\u00e7ois, 94700 Maisons-Alfort<\/p>\n

01 41 94 12 50<\/p>\n

omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a><\/span><\/p>\n

Responsable de la r\u00e9daction du site<\/b><\/u> :<\/b><\/p>\n

Office Municipal de la Culture<\/p>\n

Maintenance technique<\/b><\/u> :<\/b><\/p>\n

Anne LOUVARD<\/p>\n

Contact : omc.lettreinfo@gmail.com<\/a><\/p>\n

<\/div>\n

H\u00e9bergeur<\/b><\/u> : <\/b><\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 o2switch<\/a>,
222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,
Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.<\/p>\n

Site g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par WordPress<\/p>\n

Th\u00e8me Blocksy par creativethemeshq<\/p>\n

Le site Internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Semaine de la Science \u00bb est propri\u00e9t\u00e9 de l’OMC.<\/strong><\/p>\n

Pour toute question sur l\u2019association, vous pouvez nous contacter par mail \u00e0 omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a>.<\/p>\n

Semaine de la Science<\/span> est h\u00e9berg\u00e9 par o2switch<\/a>.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Diffusion ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions dans lesquelles Semaine de la Science fournit les services aux visiteurs. Toute utilisation de l’un des services offerts par Semaine de la Science, l’acc\u00e8s au site, sa consultation et son utilisation sont subordonn\u00e9s \u00e0 l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Diffusion.<\/p>\n

La derni\u00e8re modification de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de Diffusion a eu lieu le 19 octobre 2022.<\/p>\n

I – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de reproduction<\/b><\/u><\/p>\n

Le site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les mod\u00e8les, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de donn\u00e9es sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive, pleine et enti\u00e8re, de l’OMC, ou de tout tiers \u00e0 qui elles appartiennent.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site, ou de tout ou partie du site, est strictement interdite sans le consentement \u00e9crit de l’OMC et\/ou de l\u2019auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause ( article L122-4 code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). Le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (article L122-5 CPI) autorise d\u2019une part \u00ab <\/em>les copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective<\/em> \u00bb et, d\u2019autre part, sous r\u00e9serve de la mention du nom de l\u2019auteur et de la source, \u00ab les analyses et courtes citations justifi\u00e9es par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information<\/em> \u00bb. Toute autre repr\u00e9sentation ou reproduction, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit constituera une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tout auteur a le droit au respect de son nom et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de son \u0153uvre. Ainsi, toute utilisation de contenu prot\u00e9g\u00e9 en tant qu\u2019\u0153uvre par le code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devra \u00eatre fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

En cas de doute sur l’identit\u00e9 des d\u00e9tenteurs, une demande d’information peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a>.<\/p>\n

<\/div>\n

II – Protection des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/u><\/p>\n

Semaine de la Science<\/span> s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles, afin d’emp\u00eacher qu’elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n

Lorsque vous r\u00e9servez un KIT Semaine de la Science<\/i>, vous devez nous communiquer votre adresse email et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valides<\/em>.<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/b> <\/span>:<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es de Compte (coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques) seront supprim\u00e9es en ligne au plus tard le 12 octobre 2023.<\/p>\n

Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d’exercer vos droits notamment de modification ou de suppression des donn\u00e9es vous concernant par un simple e-mail \u00e0 cette adresse : omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a><\/p>\n

Cookies<\/b> <\/span>:<\/span><\/p>\n

Afin de mieux conna\u00eetre les centres d’int\u00e9r\u00eat des visiteurs du site et en vue de son am\u00e9lioration, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 mesurer le nombre de visites, de pages vues. A cet effet, la technologie des cookies peut \u00eatre utilis\u00e9e. Il vous est possible de refuser ces “cookies” ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre acc\u00e8s aux pages. Pour vous opposer \u00e0 l’enregistrement de cookies ou \u00eatre pr\u00e9venu avant d’accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture de la rubrique d’aide de votre navigateur qui vous pr\u00e9cisera la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n

Limites de l\u2019Internet<\/b> <\/span>:<\/span><\/p>\n

Le visiteur reconna\u00eet avoir connaissance des caract\u00e9ristiques et des limites de l\u2019Internet, de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de virus, et du d\u00e9tournement possible des donn\u00e9es du fait d\u2019actes de piratage, dont l’OMC ne saurait \u00eatre responsable. Il en est de m\u00eame en cas de difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au site ou de dysfonctionnements du site, notamment li\u00e9s \u00e0 des actes de piratage. l’OMC se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre les services dans le cadre d\u2019op\u00e9rations de maintenance.<\/p>\n

Liens vers d’autres sites<\/b> <\/span>:<\/span><\/p>\n

Des liens vers d’autres sites, priv\u00e9s ou officiels, fran\u00e7ais ou \u00e9trangers, sont propos\u00e9s. Ils n’engagent en aucun cas l’Office Municipal de la Culture quant \u00e0 leur contenu et ne visent qu’\u00e0 permettre \u00e0 l’internaute d’acc\u00e9der plus facilement \u00e0 d’autres ressources sur le sujet consult\u00e9.<\/p>\n

III – Conditions d’utilisation du site<\/b><\/u><\/p>\n

L’utilisateur de ce site reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der et utiliser ce site. Il est invit\u00e9 \u00e0 respecter les bons usages de l’Internet, en particulier, dans l’utilisation des adresses \u00e9lectroniques qui y figurent. Il est rappel\u00e9 que l’article 26 de loi du 6 janvier 1978  \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb prohibe toute collecte massive de ces adresses, \u00e0 l’insu de leurs d\u00e9tenteurs (notamment des artistes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s), pour proc\u00e9der \u00e0 l’envoi massif de messages non d\u00e9sir\u00e9s, quel que soit l’objet des messages diffus\u00e9s. En application de l’article 16 de cette loi, sont \u00e9galement interdites la constitution de syst\u00e8mes d’envoi automatis\u00e9 de messages, la cr\u00e9ation de bases de donn\u00e9es r\u00e9unissant les adresses \u00e9lectroniques et la mise en place de traitements automatis\u00e9s d’informations nominatives le concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la CNIL.<\/p>\n

Vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 d’exercer vos droits notamment de modification ou de suppression des donn\u00e9es vous concernant par un simple e-mail \u00e0 cette adresse : omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a><\/p>\n

IV – Modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Diffusion<\/b><\/u><\/p>\n

L\u2019OMC se r\u00e9serve le droit de modifier, librement et \u00e0 tout moment, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Diffusion du site Semaine de la Science. Chaque internaute se connectant au site Semaine de la Science est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements \u00e9ventuels. L’utilisation renouvel\u00e9e du site au fur et \u00e0 mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Diffusion en vigueur.<\/p>\n

Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait port\u00e9e sur les pr\u00e9sentes devra, pour \u00eatre opposable \u00e0 l\u2019OMC \u00eatre contresign\u00e9es par celle-ci.<\/p>\n

V – Attribution de juridiction \u2013 Loi applicable<\/b><\/u><\/p>\n

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validit\u00e9, de l’interpr\u00e9tation, de l’acceptation et de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes quel que soit le lieu de souscription, ou de r\u00e8glement, feront l’objet d’une tentative de r\u00e8glement amiable que les parties s’engagent \u00e0 rechercher. A d\u00e9faut d’y parvenir dans un d\u00e9lai de trois (3) mois, le tribunal d’instance sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n

Si une disposition quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable du fait d’une d\u00e9cision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un r\u00e8glement, le reste des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales demeurera en vigueur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au droit fran\u00e7ais qui d\u00e9termine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition imp\u00e9rative contraire ou en pr\u00e9sence d’un choix dans la d\u00e9termination de la loi applicable, la loi fran\u00e7aise sera appliqu\u00e9e.<\/p>\n

Contact : <\/b>
Direction G\u00e9n\u00e9rale : Pirine Rodrigues
Office Municipal de la Culture, 120 rue Roger Fran\u00e7ois \u2013 94700 Maisons-Alfort
01 41 94 12 50
omc.maisonsalfort@gmail.com<\/a><\/p>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales Directeur de publication : Pirine Rodrigues, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Office Municipal de la Culture (OMC) 120 rue Roger Fran\u00e7ois, 94700 Maisons-Alfort 01 41 94 12 50 omc.maisonsalfort@gmail.com Responsable de la r\u00e9daction du site : Office Municipal de la Culture Maintenance technique : Anne LOUVARD Contact : omc.lettreinfo@gmail.com H\u00e9bergeur :  la soci\u00e9t\u00e9 o2switch,222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,Capital de 100000 euros, Siret […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"blocksy_meta":{"styles_descriptor":{"styles":{"desktop":"","tablet":"","mobile":""},"google_fonts":[],"version":5}},"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false},"uagb_author_info":{"display_name":"OMCsiege","author_link":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/author\/omcsiege\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"Mentions L\u00e9gales Directeur de publication : Pirine Rodrigues, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Office Municipal de la Culture (OMC) 120 rue Roger Fran\u00e7ois, 94700 Maisons-Alfort 01 41 94 12 50 omc.maisonsalfort@gmail.com Responsable de la r\u00e9daction du site : Office Municipal de la Culture Maintenance technique : Anne LOUVARD Contact : omc.lettreinfo@gmail.com H\u00e9bergeur :  la soci\u00e9t\u00e9 o2switch,222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand,Capital de 100000 euros, Siret\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8"}],"collection":[{"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":876,"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/8\/revisions\/876"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/omc-maisons-alfort.fr\/semainedelascience\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}